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Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site FADParis.com

Préambule

Le site Internet FADparis.com est publié par la société PleinSite Sarl. Le site Internet FADparis.com est un portail dans le domaine de la décoration. Son but est :

  • de mettre en relation professionnels et particuliers,
  • d'apporter un flux de visiteurs intéressés sur le site Web des professionnels,
  • de mettre à disposition des visiteurs un large choix de professionnels de la décoration et des produits qu'ils proposent.

Le site Internet FADparis.com permet aux professionnels de la décoration (dits les exposants)- antiquaires, décorateurs, artisans, commerçants, artistes, ... - de créer une vitrine en décrivant leur activité et en publiant les photos de leurs produits. L'exposant gère lui-même la présentation de sa vitrine dans le menu de gestion prévu à cet effet.

Les particuliers internautes (dits les visiteurs) parcourent les pages du site FADparis.com où tous les produits de tous les exposants sont regroupés et exposés par catégories. Ils peuvent voir en détail chaque fiche produit et la vitrine de chaque exposant.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent aux exposants et aux visiteurs.

Visiteurs et exposants sont mis en relation en fonction de la formule retenue par l'exposant :

  • soit directement par l'accès aux coordonnées de l'exposant (lien vers site web, n° téléphone, adresse ou adresse email),
  • soit indirectement par l'échange de messages via la messagerie privée de FADparis. Pour bénéficier de ce service, le visiteur accepte de devenir membre de FADparis.

L'espace membre propose divers services au visiteur :

  • une messagerie privée pour prendre connaissance de la réponse à ses messages,
  • la mémorisation de produits et d'exposants,
  • service d'alerte pour être prévenu de nouveaux produits.

Les coordonnées des membres ne sont utilisées que par FADparis sauf autorisation dûment stipulée. Les membres ne reçoivent des mails de FADparis que pour leur indiquer l'arrivée d'un message dans leur messagerie privée.

Si la mise en relation aboutit à une transaction entre l'exposant et le visiteur, celle-ci est gérée entièrement par l'exposant (paiement, livraison, conditions générales de vente, ...) PleinSite Sarl n’intervient pas dans la finalisation effective des transactions, ni dans le paiement, ni dans la livraison des produits ou services vendus suite à la mise relation sur son site FADParis.com.

Conditions Générales

Exactitude des informations

Les informations contenues sur le site FADparis.com sont aussi précises que possibles et le site est maintenu à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Les prix indiqués par les exposants ne comprennent pas les éventuels frais de port.

Evolution du site

Les données des vitrines, des produits sont susceptibles de modification sans préavis par les exposants. L'organisation et la présentation du site sont susceptibles de modification sans préavis par PleinSite Sarl, qui se réserve le droit d'ajouter des catégories dans le but d'améliorer la visibilité des produits du site FADparis.com.

Mises en relation entre les visiteurs et les exposants :

les demandes de renseignements émises dans la rubrique « Contacter le vendeur » sont immédiatement transmises aux exposants. Les délais de réponses dépendent uniquement des exposants.

Disponibilité technique

PleinSite Sarl met à disposition une plate-forme technique, basée sur une application logicielle et une base de données reliées au réseau Internet. L'accès au site FADparis.com est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception :

  • des périodes d'arrêt pour maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site,
  • de cas de force majeure, de cas fortuits ou de causes extérieures (par exemple : hébergement, réseau Internet).

Loi Informatique et Liberté et traitement des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (*) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr). Dépôt du 3 mars 2007. (*modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en contactant PleinSite Sarl par mail ou courrier.

Visiteur : les informations collectées sont destinées à l'usage interne du site FADparis.com. Elles sont nécessaires pour traiter votre demande dans le cadre d'une mise en relation et des prestations personnalisées de l'espace membre du site FADparis.com.

Exposant : les informations collectées sont destinées à l'usage interne du site FADparis.com. Ces données sont utilisées pour des mises en relation ciblées gérées par le site FADparis.com.

Signalement d'une anomalie

Afin de nous aider à améliorer la qualité du service, toutes les anomalies ou contenu douteux observés peuvent être adressés à PleinSite Sarl par mail ou courrier. En cas de réclamation liée au recel ou à la contrefaçon, des pièces justificatives probantes seront demandées pour traiter la situation.

Propriété intellectuelle

La marque PleinSite est une marque déposée à l'INPI et propriété exclusive de PleinSite Sarl. Tout le contenu du site FADParis.com, les graphismes, images, textes, logos, photos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de PleinSite Sarl à l'exception du contenu des vitrines et produits. Les vitrines et produits restent la propriété exclusive des exposants. Le visiteur et l'exposant s'engagent à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier tout contenu figurant sur le site FADparis.com sans l'accord exprès écrit de leur propriétaire (PleinSite Sarl ou exposant).

Modification des conditions Générales d'Utilisation

FADparis.com se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, les mises à jour étant portées à la connaissance du visiteur et de l'exposant par une publication sur son site.


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